J.O. Numéro 33 du 8 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02175

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Arrêtés du 25 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110049A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2001, M. Brazes (Edmond), greffier en chef du troisième grade, est, à compter du 1er février 2001, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Pamiers, en remplacement de Mme Pere (Marie-Hélène), épouse Host.